Anne-Marie PIC-SAVARY

Conditions Générales de Vente sur https://www.anne-marie-savary.fr

Entre l’artiste,

Entreprise créée par Anne-Marie PIC, Artiste plasticienne dûment habilité.e aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email en utilisant le formulaire de contact accessible via la page dédiée du Site ou directement à l’adresse email suivante contact@anne-marie-savary.fr.

Ci-après le « Vendeur » ou « Anne-Marie PIC »

D’une part,

Et l’acheteur procédant à l’achat d’Article.s de l’entreprise, après création de son Compte Personnel sur le Site du Vendeur

ci-après, l’« Acheteur », ou le « Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur|créateur d’Articles commercialisés par l’intermédiaire de son Site Internet (https://www.anne-marie-savary.fr), à destination du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet sont applicables au présent contrat à l‘exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur. L‘acceptation des présentes Conditions Générales de Vente suppose de la part de l’Internaute qu‘il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu‘il en ait l‘autorisation d‘un tuteur ou d‘un curateur s‘il est incapable, de son représentant légal s‘il est mineur, ou encore qu‘il soit titulaire d‘un mandat s‘il agit pour le compte d‘une personne morale.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client sur le Site ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.

Les Articles

Les Articles proposés à la vente sont décrits sur le Site Internet : pour chaque Article proposé à la vente, sa description comporte au minimum son prix unitaire TTC en euros et un bouton dédié à l’ajout au panier. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Articles pour satisfaire au mieux l’information au Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette hypothèse, le Vendeur informera par courrier électronique le Client. À défaut pour le Client de procéder auprès du Vendeur à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (Article.s, prix, disponibilités, quantités …) sera adressé au Client par le Vendeur. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Prix et modalités de paiement

Détermination du prix

Les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de paiement

Les Articles sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre paiement. À cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte, en l’occurrence, de la Commande. Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent preuve des transactions financières.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être une adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales. Pour que les délais puissent être respectés, vous devez vérifier que vous avez fourni des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison (telles que, entre autres, le numéro de la route, le numéro du bâtiment, le numéro de l’escalier, les codes d’accès, les noms et/ou les numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes peuvent entraîner des délais de livraison ou de réexpédition plus longs. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, Articles manquants …), le Client s’engage à notifier au transporteur par tous les moyens, toutes réserves à réception du colis. Le Client s’engage également à notifier toutes réserves au Vendeur par email ou téléphone dans un délai de 3 jours.

Retours et Échanges

Conformément aux dispositions de l‘Article L 221-5 du Code de la consommation, le Client, personne physique, dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner (frais de réexpédition à sa charge) la commande au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Au-delà du délai de quatorze jours, les Articles livrés seront réputés conformes et acceptées par le Client. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux personnes morales. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Avant tout retour, le Client devra contacter le Vendeur par email ou téléphone. Le Vendeur fournira toutes les instructions nécessaires avec l’adresse de retour. Le simple renvoi du.es Article.s sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de l’Article (ou des Articles) retourné.s. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement si le.s Article.s après retour et réception est.sont dégradé.s. Pour les demandes de remboursement d’Article.s : Le Client sera remboursé intégralement du montant de l’achat et des frais d’envoi aller conformément à la loi Chatel. Les frais d’envoi liés au retour restent à la charge de l’acheteur.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et le Vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Anne-Marie PIC, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Responsablités

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et Libertés

En complément de l’article Informatique et Libertés porté aux Conditions Générales d’Utilisation, acceptées au préalable par l’Acheteur, l‘Acheteur est informé des éléments suivants :

Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. De plus, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers n’intervenant pas dans le cadre de l’exécution de la commande.